Jugement rendu contradictoirement par la 17ème chambre du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (dossier A/17/05946), prononcé le 11 janvier 2021. D…
Arrêt rendu par la Cour du Travail de Liège le 27 avril 2026 déclarant toutes les demandes de Partena/INASTI non fondées — victoire totale. Après cinq ans de pr…
Requête d'appel déposée par voie électronique via e-Deposit le 31 mai 2026 devant la Cour d'appel de Liège. Cette pièce marque le lancement de la procédure 2026…
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Email envoyé par l'Agence Leclerc Immobilier le 18 février 2024 — soit plus de 6 semaines après la restitution des clés (le 1er janvier 2024). L'agence invoque …
Contrat de bail signé le 15 mars 2023 entre Sophie Martin (locataire) et l'Agence Leclerc Immobilier (mandataire du propriétaire M. Bernard Voss). L'appartement…
Extrait de compte bancaire démontrant le virement de 1.200 € effectué par Sophie Martin le 17 mars 2023, deux jours après la signature du bail. La communication…
