A
mar, 21 Jul 2026 - 16:13
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Ruling
REF. J4ALL-2
PJ-10 — Arrêt Cour du Travail de Liège du 27/04/2026 (Partena — victoire totale)
27 April 2026
Témoignages
Je témoigne
Contexte documentaire
Arrêt rendu par la Cour du Travail de Liège le 27 avril 2026 déclarant toutes les demandes de Partena/INASTI non fondées — victoire totale. Après cinq ans de procédure, la Cour confirme que De Feyter ne devait aucune cotisation indépendante. Cet arrêt définitif constitue un élément central de la stratégie globale de défense.
Ruling
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27/04/2026
Réactions de la communauté
J
mar, 21 Jul 2026 - 16:13
Ces arrêts Partena prouvent que la justice peut fonctionner quand les preuves sont bien documentées. Bravo pour la persévérance.
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Cette pièce vous interpelle ?
Chaque vote public est une preuve de soutien citoyen. Archivé, horodaté, opposable. Ensemble, nous créons une pression que le système judiciaire ne peut ignorer.
Victoire méritée ! La Cour du Travail a clairement reconnu l'injustice de la situation. C'est exactement le genre de preuves qui montrent pourquoi J4All est nécessaire.