Après une première condamnation à payer 17 818 € de cotisations sociales, DE FEYTER Frédéric a interjeté appel devant la Cour du travail de Liège. La Cour lui donne entièrement raison : l'action de la caisse PARTENA est déclarée non fondée. PARTENA est condamnée aux dépens des deux instances.

L'INASTI avait reconnu que l'assujettissement de M. D. avait pris fin le 31 décembre 2019. Les cotisations 2020–2025 n'étaient donc pas dues. La caisse avait elle-même ramené sa créance à 0 € avant l'arrêt — mais la Cour préfère la qualification de « non fondé » à celle de « sans objet », ce qui renforce considérablement la portée de la décision.